⚡ L'essentiel
Un mauvais stationnement peut coûter de 35 € à 135 € (plus des points), et finir à la fourrière avec une note salée. Mais ce qu'on oublie souvent, c'est que votre véhicule reste assuré même immobilisé — et que les dégâts ou vols sur un véhicule garé relèvent de garanties bien précises. Ce guide fait le point, du barème des amendes à la récupération en fourrière.
1. Arrêt ou stationnement ? La distinction compte
- Arrêt : immobilisation brève, conducteur au volant ou à proximité (pour laisser monter/descendre un passager, charger…). Le véhicule peut repartir immédiatement.
- Stationnement : immobilisation qui dépasse le simple arrêt, ou conducteur absent.
Certaines zones interdisent le stationnement mais tolèrent l'arrêt (ex. arrêt de bus). La nuance change la qualification de l'infraction.
2. Les 3 niveaux d'infraction
| Type | Exemples | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Gênant | Devant un garage, en double file, sur un emplacement livraison | 35 € (75 € majorée) | — |
| Très gênant | Trottoir, passage piéton, piste cyclable, place handicapé sans carte, devant une borne de recharge | 135 € (575 € majorée) | — |
| Dangereux | Sortie de virage, sommet de côte, près d'une intersection (visibilité réduite) | 135 € | 3 points |
| Abusif | Plus de 7 jours sans bouger au même endroit | 35 € + mise en fourrière | — |
⚠️ Se garer sur une place réservée aux personnes handicapées sans carte mobilité inclusion (CMI) = stationnement très gênant : 135 € et enlèvement possible. À l'inverse, la CMI « stationnement » donne droit au stationnement gratuit et illimité (les communes pouvant limiter à 12 h minimum).
3. Le stationnement payant non payé : le FPS
Depuis 2018, le stationnement payant non réglé n'est plus une amende mais un Forfait Post-Stationnement (FPS) :
- son montant est fixé par chaque commune (souvent l'équivalent d'une journée au tarif maximum) ;
- il n'entraîne pas de retrait de points ;
- non payé dans les délais, il devient un FPS majoré (+50 €) recouvré par le Trésor public.
Contester un FPS — la bonne procédure :
- Déposer un RAPO (recours administratif préalable obligatoire) dans le délai d'1 mois suivant la notification, par lettre recommandée ou voie électronique. Payer d'abord le FPS reste conseillé (sauf exceptions).
- La collectivité a 1 mois pour répondre.
- En cas de refus ou de silence, saisir le Tribunal du stationnement payant (CCSP).
💡 Un FPS ne peut pas être établi pour un stationnement interdit (gênant, dangereux) : ces cas relèvent d'une contravention classique.
4. La mise en fourrière
Un véhicule en stationnement très gênant, dangereux ou abusif peut être enlevé. Pour le récupérer :
- vérifiez d'abord où il se trouve (un service en ligne existe ; comptez jusqu'à 40 h entre l'enlèvement et son enregistrement) ;
- présentez permis de conduire, carte grise et attestation d'assurance ;
- frais d'enlèvement : de l'ordre de 120 € pour une voiture (variables selon la commune) ;
- frais de garde journaliers : de quelques euros à ~30 € par jour dans les grandes villes ;
- au-delà de quelques jours, des frais d'expertise peuvent s'ajouter — sans oublier l'amende d'origine.
⚠️ Si vous ne récupérez pas le véhicule, après mise en demeure il est remis aux Domaines pour être vendu, ou détruit (centre VHU). Plus vous attendez, plus la note grimpe.
5. ⭐ Stationnement et assurance
- Votre véhicule reste assuré à l'arrêt et en fourrière : l'assurance auto couvre le véhicule « même immobilisé » (art. L211-1).
- Vol ou dégradation sur un véhicule garé : ce sont les garanties vol, vandalisme et bris de glace (formules tiers étendu / tous risques) qui jouent — pas la simple RC.
- Choc par un tiers inconnu (portière, fuyard) : sans garantie « dommages tous accidents », l'indemnisation peut être limitée si l'auteur n'est pas identifié.
- Un sinistre subi à l'arrêt, sans tiers responsable identifié, peut entamer vos garanties mais pas votre malus (sinistre non responsable).
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FAQ
Quelle amende pour un stationnement sur un trottoir ?
C'est un stationnement très gênant : 135 € (575 € majorée).
Le stationnement payant non payé fait-il perdre des points ?
Non : le FPS n'entraîne aucun retrait de points. Son montant est fixé par la commune.
Comment contester un FPS ?
Par un RAPO dans le délai d'1 mois après notification ; en cas de refus, devant le Tribunal du stationnement payant (CCSP).
Combien coûte une mise en fourrière ?
Frais d'enlèvement (≈ 120 € pour une voiture) + frais de garde journaliers + l'amende d'origine. Le total grimpe vite avec les jours.
Mon véhicule en fourrière est-il toujours assuré ?
Oui, l'assurance reste en vigueur. Les dégâts subis relèvent toutefois de vos garanties (vol, vandalisme, dommages).
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