Toutes professions : artisans, libéraux, auto-entrepreneurs
RC Pro pour consultants et professions intellectuelles, RC Décennale obligatoire pour les BTP, garantie biens professionnels pour artisans avec local, multirisques pro complète. Adaptation par secteur : santé, BTP, conseil, e-commerce, restauration.
Conformité légale et obligations sectorielles
Certaines professions ont des assurances obligatoires : décennale (BTP, code de la construction art. 1792), RC pro (avocats, médecins, experts-comptables), garantie financière (immobilier). Notre conseil vous oriente vers les couvertures réglementaires + garanties optionnelles selon votre activité.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Pas systématiquement, mais elle l'est pour les professions réglementées : avocat, médecin, agent immobilier, expert-comptable, courtier, consultant en investissement. Pour les autres auto-entrepreneurs (consultants IT, formateurs, créateurs digitaux), la RC Pro reste vivement recommandée car les dommages causés à un client peuvent atteindre des sommes très importantes (perte de données, préjudice commercial).
Quel coût pour une garantie décennale BTP ?
La décennale couvre 10 ans les défauts de construction qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Pour un artisan du BTP en activité libérale, comptez 1 200 à 4 500€/an selon le métier (plombier, électricien : ~1 500€ ; gros œuvre : 3 000-5 000€) et le chiffre d'affaires. Souscription obligatoire AVANT le démarrage du premier chantier.
Que couvre la garantie biens professionnels ?
Elle indemnise vos équipements professionnels (matériel informatique, outillage, stocks) en cas de vol, incendie, dégâts des eaux, vandalisme. Pour un local professionnel, on ajoute la garantie murs et le contenu. Plafonds typiques : 30 000€ pour matériel + 10 000€ pour stock. Franchise : 150-500€ selon contrat.
Comment changer d'assurance pro en cours d'année ?
La loi Hamon ne s'applique pas aux assurances pro. Vous devez attendre la date d'échéance annuelle et envoyer votre résiliation en LRAR avec 2 mois de préavis. Exception : changement de situation (cessation d'activité, transformation juridique, déménagement) permet une résiliation anticipée. Notre service traite la résiliation gracieusement.
