Assurance Professionnelle – RC Pro & Décennale : Sécurisez votre activité
Que vous soyez artisan, indépendant, consultant, commerçant ou dirigeant d’entreprise, les responsabilités engagées dans une activité professionnelle peuvent avoir des conséquences financières importantes.
Chez Integra Assurance, nous vous accompagnons pour choisir les garanties qui protègent réellement votre métier, vos clients et votre entreprise.
Pourquoi une assurance professionnelle est indispensable ?
- Vous êtes responsable des dommages causés à un client
- Un conseil mal interprété peut engager votre responsabilité
- Une erreur professionnelle peut coûter très cher
- Un sinistre peut stopper votre activité sans assurance adaptée
- Certains partenaires, clients ou appels d’offres l’exigent
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La RC Pro protège votre entreprise si vous causez un dommage à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre de votre activité.
- Dommages matériels causés pendant une intervention
- Dommages immatériels (perte financière pour le client)
- Dommages corporels en prestation
- Faute, erreur, omission ou négligence
- Mauvais conseil ou prestation non-conforme
- Défense juridique en cas de litige
Professions concernées par la RC Pro
- Consultants, coachs, formateurs
- Professions du digital (web, IT, marketing…)
- Artisans et métiers manuels
- Auto-entrepreneurs & freelances
- Commerçants & services
- Professions libérales non réglementées
- Petites entreprises et TPE
La Responsabilité Décennale (métiers du bâtiment)
La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui interviennent sur la structure ou la solidité d’un ouvrage. Elle couvre les dommages pouvant rendre le bâtiment impropre à sa destination pendant 10 ans.
- Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage
- Défauts de construction rendant le logement inhabitable
- Malfaçons sur gros œuvre ou second œuvre
- Réparations prises en charge jusqu’à 10 ans après la fin du chantier
- Couverture obligatoire pour artisans, entreprises BTP, auto-entrepreneurs
Métiers concernés par la Décennale
- Maçonnerie, gros œuvre
- Charpente, couverture, toiture
- Plomberie, chauffage, électricité
- Menuiseries extérieures & intérieures
- Carrelage, sols, revêtements
- Plaquistes, isolation, cloisonnement
- Tous artisans intervenant dans le bâtiment
Autres garanties professionnelles utiles
- Protection juridique professionnelle
- Assurance du local ou atelier
- Garantie matériel & outillage
- Pertes d’exploitation
- Assurance cyber (selon activité)
- Assurance flotte & véhicules professionnels
Pourquoi choisir Integra Assurance pour votre assurance Pro ?
- Solutions adaptées à votre métier (pas de garanties inutiles)
- Tarifs négociés avec plusieurs assureurs spécialisés
- Explications claires, sans jargon technique
- Accompagnement complet en cas de litige ou sinistre
- Souscription rapide et 100% à distance
- Possibilité de pack Pro (RC Pro + Local + Matériel)
Avec Integra Assurance, votre activité est protégée, vos responsabilités sont couvertes, et vous exercez votre métier en toute sérénité.
Besoin d’un accompagnement sur mesure pour votre assurance ?
Même si vous avez été refusé ailleurs. Devis gratuit, sans engagement.
Quelles garanties professionnelles choisir selon votre activité ?
Une assurance professionnelle efficace part des risques concrets de l’entreprise : erreur de conseil, dommage causé chez un client, perte de matériel, arrêt d’activité, cyberattaque ou responsabilité liée à un ouvrage. La RC professionnelle ne remplace pas une multirisque, et une multirisque ne remplace pas une garantie décennale. Le bon contrat assemble uniquement les protections utiles au métier, au chiffre d’affaires, aux locaux et aux engagements pris envers les clients.
| Garantie | Risque principal couvert | Pour qui ? |
|---|---|---|
| RC professionnelle | Dommages corporels, matériels ou immatériels causés dans le cadre de la prestation. | Professions réglementées et activités de conseil, service ou intervention. |
| Multirisque professionnelle | Locaux, matériel, stock, incendie, dégât des eaux ou vol selon le contrat. | Commerçants, artisans, cabinets et entreprises avec des biens à protéger. |
| Responsabilité décennale | Désordres relevant de la responsabilité des constructeurs pendant dix ans. | Professionnels dont la responsabilité décennale peut être engagée. |
| Cyber et pertes d’exploitation | Conséquences d’un incident informatique ou d’une interruption garantie. | Entreprises dépendantes de leurs données, outils ou chiffre d’affaires continu. |
Obligatoire ou recommandée : vérifier le cadre de votre profession
La RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle l’est pour plusieurs activités réglementées. Bercy tient une synthèse des assurances obligatoires des professionnels et recommande de vérifier les règles propres au métier. Dans la construction, l’article L241-1 du Code des assurances impose une couverture à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée, avec justificatif à l’ouverture du chantier.
Même lorsqu’elle est facultative, une garantie peut être exigée par un client, un bailleur, une plateforme ou un appel d’offres. Cette exigence contractuelle doit être distinguée d’une obligation légale. Nous vérifions les activités déclarées, car une prestation absente du contrat peut ne pas être garantie au moment du sinistre.
Les informations nécessaires pour obtenir un devis exploitable
Préparez votre numéro SIREN, le descriptif précis des activités, le chiffre d’affaires, l’effectif, l’expérience, les antécédents d’assurance et de sinistres. Pour un local, ajoutez la surface, l’adresse, la valeur du matériel et du stock, les moyens de protection et le statut d’occupant. Pour la construction, l’assureur peut demander diplômes, attestations d’expérience, procédés employés, part de sous-traitance et types de chantiers.
Déclarer une activité trop large peut renchérir inutilement la prime. La décrire trop étroitement peut créer une absence de garantie. Integra Assurance reprend avec vous le libellé métier et les limites d’intervention avant transmission aux assureurs.
Comparer les plafonds, franchises et exclusions avant le prix
Vérifiez le plafond par sinistre et par année, les sous-limites pour dommages immatériels, la franchise, la territorialité et les exclusions. Pour une multirisque, contrôlez la valeur de remplacement, la vétusté, les frais supplémentaires et la période d’indemnisation des pertes d’exploitation. Pour un risque cyber, identifiez les conditions de sécurité exigées et les services d’assistance compris.
Le devis final doit reprendre toutes les activités exercées et fournir les documents contractuels avant signature. En cas de refus sur une assurance légalement obligatoire, le Bureau central de tarification peut intervenir dans les conditions prévues par la réglementation ; cette voie ne remplace toutefois pas la recherche préalable d’un contrat adapté.
Attestation et sinistre : les réflexes à prévoir avant l’urgence
Rangez l’attestation, les conditions particulières et le numéro d’assistance dans un espace accessible à l’équipe. Vérifiez que l’attestation mentionne bien les activités et la période demandées par le client. En cas d’incident, sécurisez les personnes et les biens, conservez les preuves, recueillez les coordonnées des tiers et prévenez rapidement le courtier ou l’assureur dans le délai contractuel. Ne reconnaissez pas une responsabilité ni ne négociez seul une indemnisation avant l’analyse du dossier. Pour les pertes d’exploitation, rassemblez les éléments comptables qui démontrent la baisse d’activité et les frais supplémentaires engagés pour poursuivre l’exploitation.
Toutes professions : artisans, libéraux, auto-entrepreneurs
RC Pro pour consultants et professions intellectuelles, RC Décennale obligatoire pour les BTP, garantie biens professionnels pour artisans avec local, multirisques pro complète. Adaptation par secteur : santé, BTP, conseil, e-commerce, restauration.
Conformité légale et obligations sectorielles
Certaines professions ont des assurances obligatoires : décennale (BTP, code de la construction art. 1792), RC pro (avocats, médecins, experts-comptables), garantie financière (immobilier). Notre conseil vous oriente vers les couvertures réglementaires + garanties optionnelles selon votre activité.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Pas systématiquement, mais elle l'est pour les professions réglementées : avocat, médecin, agent immobilier, expert-comptable, courtier, consultant en investissement. Pour les autres auto-entrepreneurs (consultants IT, formateurs, créateurs digitaux), la RC Pro reste vivement recommandée car les dommages causés à un client peuvent atteindre des sommes très importantes (perte de données, préjudice commercial).
Quel coût pour une garantie décennale BTP ?
La décennale couvre 10 ans les défauts de construction qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Pour un artisan du BTP en activité libérale, comptez 1 200 à 4 500€/an selon le métier (plombier, électricien : ~1 500€ ; gros œuvre : 3 000-5 000€) et le chiffre d'affaires. Souscription obligatoire AVANT le démarrage du premier chantier.
Que couvre la garantie biens professionnels ?
Elle indemnise vos équipements professionnels (matériel informatique, outillage, stocks) en cas de vol, incendie, dégâts des eaux, vandalisme. Pour un local professionnel, on ajoute la garantie murs et le contenu. Plafonds typiques : 30 000€ pour matériel + 10 000€ pour stock. Franchise : 150-500€ selon contrat.
Comment changer d'assurance pro en cours d'année ?
La loi Hamon ne s'applique pas aux assurances pro. Vous devez attendre la date d'échéance annuelle et envoyer votre résiliation en LRAR avec 2 mois de préavis. Exception : changement de situation (cessation d'activité, transformation juridique, déménagement) permet une résiliation anticipée. Notre service traite la résiliation gracieusement.
