L'alcool au volant est la deuxième cause de mortalité routière en France. Mais au-delà des sanctions pénales, c'est votre contrat d'assurance auto qui est directement menacé. Ce guide vous explique concrètement ce qui se passe entre votre assureur et vous après une infraction ou un accident sous alcool.
Les taux légaux et sanctions immédiates
Le taux légal d'alcoolémie est fixé à 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air expiré) pour les conducteurs expérimentés, et 0,2 g/L pour les titulaires du permis probatoire (3 premières années). Au-delà de 0,8 g/L, c'est un délit pénal passible de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Entre 0,5 et 0,8 g/L : contravention de 4e classe, 135 € d'amende et 6 points retirés. La rétention immédiate du permis est possible dès 0,8 g/L.
Ce que votre assureur peut faire après un accident sous alcool
C'est ici que tout change. La loi impose à votre assureur d'indemniser les victimes même si vous étiez en état d'ivresse — c'est l'essence de la responsabilité civile obligatoire. Mais ce que votre contrat ne vous dit pas clairement :
- Recours de l'assureur contre vous : après avoir indemnisé les victimes, votre assureur peut se retourner contre vous pour récupérer l'intégralité des sommes versées. En cas d'accident grave, cela peut représenter plusieurs centaines de milliers d'euros.
- Exclusion des garanties individuelles : votre voiture endommagée, vos propres blessures corporelles — si vous avez souscrit une garantie conducteur — peuvent être exclues. La plupart des contrats tous risques excluent explicitement les sinistres survenus en état d'ivresse.
- Nullité du contrat : si l'ivresse est considérée comme une fraude à la déclaration du risque, certains assureurs peuvent invoquer la nullité du contrat dans les cas les plus graves.
La résiliation de votre contrat après alcool au volant
Votre assureur ne peut pas résilier votre contrat en cours d'année pour une infraction d'alcoolémie. En revanche, à la prochaine échéance annuelle, il peut :
- Résilier le contrat avec un préavis de 2 mois
- Appliquer une surprime significative (parfois +50 à +200%)
- Modifier les conditions de garantie
Une condamnation pénale pour alcool au volant doit être déclarée à votre assureur. Ne pas le faire constitue une fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat et le refus d'indemnisation en cas de sinistre ultérieur.
Trouver une assurance après une condamnation pour alcool
Si vous êtes résilié ou si aucun assureur standard n'accepte votre profil, deux options existent :
- Les assureurs spécialisés en risques aggravés : certains se spécialisent dans les profils avec condamnation pour alcool. Les tarifs sont plus élevés mais la couverture est complète.
- Le Bureau Central de Tarification (BCT) : organisme officiel qui peut imposer à un assureur de vous couvrir au minimum RC. Le tarif est fixé par le BCT lui-même.
Chez Integra Assurances, nous travaillons avec des partenaires qui acceptent les conducteurs ayant un historique d'infractions pour alcool. Un devis gratuit et confidentiel peut être obtenu en quelques minutes.
Votre assurance correspond-elle à votre profil de risque ?
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Questions fréquentes
Mon assureur est-il automatiquement informé d'un contrôle positif à l'alcool ?
Non, votre assureur n'est pas automatiquement notifié d'un flashé ou d'un contrôle positif sans accident. En revanche, il peut demander un extrait de casier judiciaire B2 lors de la souscription ou du renouvellement, et une condamnation pénale y figurera.
Mon assurance couvre-t-elle mes propres blessures si j'étais ivre ?
Cela dépend de votre contrat. La plupart des garanties conducteur excluent explicitement les accidents survenus en état d'ivresse. Lisez attentivement la clause « exclusions » de votre contrat.
Peut-on contester le taux d'alcoolémie mesuré ?
Oui, une prise de sang confirmatoire peut être demandée. Elle est la seule mesure légalement opposable. L'éthylotest est utilisé comme test de dépistage mais seule l'analyse sanguine fait foi devant les tribunaux.
