L’assurance du vendeur couvre-t-elle l’acheteur lors d’un essai automobile ? — Code de la Route & Assurance 2026
Le niveau de couverture pendant un essai dépend directement du type de contrat souscrit par le vendeur. Un contrat au tiers simple (responsabilité civile seule) couvre uniquement les dommages causés aux tiers en cas d'accident : il indemnisera les autres conducteurs, les piétons et les dommages matériels causés à autrui, mais ne prendra pas en charge les réparations du véhicule essayé ni les blessures du conducteur-acheteur. Un contrat tiers étendu (ou tiers plus) inclut généralement des garanties supplémentaires comme la protection contre le vol, l'incendie ou les catastrophes naturelles, mais la couverture des dommages causés au véhicule lors d'un essai reste limitée selon les clauses. Seul un contrat tous risques offre une couverture complète, y compris pour les dommages subis par le véhicule du vendeur lors de l'essai, quel que soit le responsable de l'accident. Il convient de noter que des franchises s'appliquent dans tous les cas : une partie des frais reste à la charge de l'assuré (le vendeur) en cas de sinistre. Par ailleurs, certaines exclusions classiques peuvent s'appliquer : conduite en état d'ivresse, absence de permis valide de l'acheteur-conducteur, utilisation non conforme du véhicule. Le vendeur doit impérativement s'assurer que l'acheteur potentiel dispose d'un permis de conduire valide avant de lui confier le volant, faute de quoi l'assurance pourrait refuser toute indemnisation.
Connaissiez-vous la réponse ?
