Cession de l’épave à l’assureur : comment se passe le transfert ?… La valeur vénale est basée sur l’Argus ou les cotes du marché au moment du sinis

Délai pour remettre un véhicule à la casse après sinistre ?… Ne tardez pas à prendre une décision après un sinistre total : rachat de l’épave

Véhicule déclaré VEI : peut-on encore l’assurer ?… Certains assureurs refusent de couvrir les VEI réparés. Contactez un courtier sp

Puis-je garder mon véhicule classé VEI et le faire réparer ?… Un véhicule avec mention VEI vendu comme normal = fraude. L’acheteur peut se ret

Qu’est-ce qu’un véhicule économiquement irréparable (VEI) ?… Contestez la valeur vénale proposée si vous estimez que votre véhicule valait pl

Différence entre route départementale et nationale : vitesse ?… Dépasser la limitation sur route nationale/départementale et causer un accident

Scooter 50cc (cyclomoteur) : quel permis requis ?… Un accident avec un cyclomoteur sans ASSR/BSR engage la responsabilité des paren

Permis A1 à 16 ans : conditions particulières ?… Un mineur sur un 125cc sans permis A1 engage la responsabilité de ses parents. L

Formation 7 heures obligatoire pour passer du A2 au A ?… Conduire une moto A (> 35 kW) sans avoir effectué les 7h de formation = infracti

Piste cyclable partagée piétons/vélos : quelles règles ?… Un accident sur voie partagée engage la responsabilité du cycliste s’il n’a pas