Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les services de courtage en assurances d'INTEGRA CC et de permettre aux utilisateurs de :

• obtenir des informations sur les produits d'assurance disponibles ;
• formuler des demandes de devis personnalisées ;
• contacter un conseiller pour l'analyse de leurs besoins.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur d'offre contractuelle.

Article 2 – Statut d'intermédiaire

INTEGRA CC intervient en qualité de courtier en assurances, intermédiaire indépendant entre les assurés et les compagnies partenaires (Allianz, AXA, Generali, etc.).

INTEGRA CC n'a pas la qualité d'assureur et ne délivre pas directement de garanties. Les contrats sont conclus directement entre l'assuré et la compagnie d'assurance choisie.

Article 3 – Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'utilisateur est seul responsable de son équipement et des frais de connexion associés.

INTEGRA CC s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans pouvoir garantir une accessibilité continue ou exempte d'interruptions techniques.

Article 4 – Demandes de devis et souscription

Le Site permet aux utilisateurs de formuler des demandes de devis d'assurance. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes.

Toute fausse déclaration, omission ou inexactitude intentionnelle peut entraîner :

• la nullité du contrat (art. L. 113-8 du Code des assurances) ;
• la réduction de l'indemnité en cas de sinistre (art. L. 113-9 du Code des assurances).

Les devis sont indicatifs. La souscription effective est soumise à l'acceptation des conditions générales et particulières du contrat proposé par la compagnie d'assurance.

Article 5 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la législation applicable. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d'introduire des virus ou tout programme malveillant ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ;
• de collecter ou d'extraire des données sans autorisation préalable écrite.

Article 6 – Responsabilité

INTEGRA CC met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des contenus publiés.

INTEGRA CC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de son indisponibilité ou d'une interruption de service.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Les modalités sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 9 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Les services tiers suivants peuvent être utilisés :

• Google Analytics (mesure d'audience) ;
• Meta Pixel (suivi des performances Facebook/Instagram) ;
• TikTok Pixel (suivi des performances TikTok).

L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

Article 10 – Services tiers et automatisations

Le Site peut recourir à des outils techniques tiers (CRM, automatisation, analyse) afin d'améliorer la qualité du traitement des demandes. Ces outils sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. INTEGRA CC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou fonctionnement.

Article 12 – Sécurité

INTEGRA CC met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger le Site. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne peuvent être garanties comme totalement sécurisées.

Article 13 – Modification des CGU

INTEGRA CC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles de médiation décrites ci-après.

Article 15 – Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement au service de médiation de l'assurance :

www.mediation-assurance.org

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :