Courtier en assurances
MENTIONS LÉGALES
Version du 27/03/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.integracc.fr.
Article 1 – Éditeur du site
| Société | INTEGRA CC |
| Forme juridique | Entreprise Individuelle (EI) |
| Exploitant et directeur de publication | Zerouali Itouhlaten Ilyass |
| Adresse | 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France |
| SIREN | 939 734 430 |
| Code NAF | 6622Z – Autres auxiliaires d’assurance |
| Téléphone | 01 87 66 39 42 |
| contact@integracc.fr | |
| Inscription ORIAS | N° 25002890 — www.orias.fr |
| Autorité de contrôle | ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 |
Article 2 – Hébergeur
| Société | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.fr |
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.integracc.fr — textes, images, logos, structure, code source — sont la propriété exclusive d’INTEGRA CC ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d’INTEGRA CC est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Responsabilité
INTEGRA CC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur www.integracc.fr. Toutefois, INTEGRA CC ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou indisponibilités du site, quelle qu’en soit la cause ;
- des inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ;
- des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou d’un dysfonctionnement technique.
Les informations présentées sur ce site ont un caractère purement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance au sens réglementaire.
Article 5 – Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
La gestion des cookies est décrite dans notre Politique de cookies.
Pour exercer vos droits RGPD :
📧 rgpd@integracc.fr | 📬 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Article 6 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
🌐 www.mediation-assurance.org
Article 7 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions françaises seront seules compétentes.