Ce lexique assurance a été conçu pour vous permettre de comprendre facilement, sans jargon inutile, tous les termes que vous rencontrez dans vos contrats, vos devis et vos échanges avec un assureur ou un courtier. Trop souvent, les particuliers signent des documents sans réellement saisir ce qu’ils couvrent — ou ce qu’ils excluent. Ce glossaire complet, mis à jour en 2026, couvre plus de 40 définitions classées de A à Z. Gardez cette page en favori : elle vous sera indispensable à chaque souscription, résiliation ou sinistre.

Lexique assurance : lettres A à C

Accident
Événement soudain, fortuit et imprévisible, provoqué par une cause extérieure, qui entraîne des dommages corporels ou matériels. L’accident se distingue de la maladie (évolution progressive) et de l’usure normale d’un bien. En assurance auto, seuls les accidents reconnus comme tels ouvrent droit à indemnisation selon les garanties souscrites.

Assuré
Personne physique ou morale dont les biens, la responsabilité ou la vie sont couverts par le contrat d’assurance. Attention : l’assuré n’est pas toujours le souscripteur. Un parent peut, par exemple, souscrire un contrat au bénéfice de son enfant étudiant. Dans ce cas, l’enfant est l’assuré, le parent est le souscripteur.

Attestation d’assurance
Document officiel délivré par l’assureur qui prouve qu’un contrat est en cours de validité. En assurance automobile, il prend la forme d’un certificat à apposer sur le pare-brise (ex-vignette verte, désormais dématérialisée dans certains cas). En assurance habitation, il est exigé par le bailleur lors de la signature d’un bail. À renouveler chaque année.

Avenant
Modification écrite apportée à un contrat d’assurance en cours d’exécution. L’avenant peut concerner un changement d’adresse, l’ajout d’un conducteur secondaire, une modification des garanties ou une mise à jour de la valeur assurée. Il doit être signé par les deux parties — assureur et assuré — pour avoir force contractuelle.

Bonus-malus
Système légal de modulation de la prime d’assurance automobile en fonction du comportement du conducteur sur la route. Chaque année sans sinistre responsable réduit la prime de 5 % (coefficient multiplicateur de 0,95). À l’inverse, chaque sinistre responsable l’augmente de 25 %. Le coefficient maximal est plafonné à 3,5, et le bonus maximal à 0,50 après 13 ans sans accident.

Clause bénéficiaire
Disposition d’un contrat d’assurance-vie ou de prévoyance désignant la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente en cas de décès de l’assuré. Elle peut être modifiée à tout moment, sauf en cas d’acceptation par le bénéficiaire. Une clause mal rédigée peut entraîner des conflits ou une fiscalité non optimisée.

Courtier en assurances
Intermédiaire indépendant inscrit à l’ORIAS, mandaté par l’assuré (et non par l’assureur) pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix sur le marché. À la différence de l’agent général, le courtier n’est lié exclusivement à aucune compagnie et peut comparer plusieurs offres. Il est rémunéré par une commission versée par l’assureur choisi.

Les termes essentiels du lexique assurance de D à H

Déchéance de garantie
Perte du droit à l’indemnisation pour un sinistre donné, sans remise en cause du contrat lui-même. Elle survient lorsque l’assuré a manqué à une obligation prévue au contrat : déclaration tardive d’un sinistre, fausse déclaration, conduite en état d’ivresse, etc. La déchéance est partielle ou totale selon les conditions générales du contrat.

Déclaration de sinistre
Acte par lequel l’assuré informe son assureur de la survenance d’un événement couvert. Elle doit être effectuée dans les délais prévus au contrat : 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres, 2 jours ouvrés en cas de vol, 10 jours après publication d’un arrêté de catastrophe naturelle. Une déclaration tardive peut entraîner une déchéance de garantie.

Exclusion de garantie
Clause contractuelle listant les situations ou les risques pour lesquels l’assureur ne prend pas en charge le sinistre. Les exclusions légales s’imposent à tous (ex. : guerre, faute intentionnelle), tandis que les exclusions conventionnelles sont spécifiques à chaque contrat. Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales pour être opposables à l’assuré.

Franchise
Montant restant à la charge de l’assuré après intervention de l’assureur. La franchise absolue signifie que l’assureur n’intervient qu’au-delà d’un certain seuil de dommages. La franchise relative, en revanche, est remboursée dès que le sinistre dépasse ce seuil. Plus la franchise est élevée, plus la prime est généralement basse.

Garantie
Engagement pris par l’assureur de prendre en charge un risque précis dans des conditions définies. Chaque contrat comprend un ensemble de garanties de base et des garanties optionnelles. La lecture attentive des conditions générales et des conditions particulières est indispensable pour connaître précisément l’étendue de chaque garantie et ses éventuelles limites.

Garantie décennale
Assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, couvrant les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception des travaux. Elle complète l’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage.

Honoraires d’expert
Frais liés à l’intervention d’un expert mandaté par l’assureur pour évaluer l’étendue d’un sinistre et chiffrer les dommages. Ces frais sont en général pris en charge par l’assureur. L’assuré peut également mandater son propre expert (contre-expertise) si la première évaluation lui semble insuffisante, à ses frais ou selon la garantie protection juridique souscrite.

Glossaire de I à N

Indemnité
Somme versée par l’assureur à l’assuré ou à un tiers en réparation d’un sinistre couvert. Son montant est calculé selon la valeur du bien sinistré (valeur à neuf ou valeur vénale), diminuée le cas échéant de la vétusté et de la franchise. L’indemnité ne peut pas, sauf exception, dépasser le montant du préjudice réel subi.

Indice de référence
Indicateur utilisé par les assureurs pour réviser annuellement le montant des primes et des capitaux garantis, afin de tenir compte de l’inflation. Les contrats habitation utilisent souvent l’indice FFB (Fédération Française du Bâtiment) ; les contrats auto s’appuient sur l’indice des prix à la consommation.

Loi Hamon
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui permet à tout assuré de résilier son contrat d’assurance auto, habitation ou affinitaire à tout moment après la première année d’engagement, sans frais ni pénalités. Le nouvel assureur se charge généralement des formalités de résiliation. Cette loi a considérablement simplifié la mobilité des assurés.

Loi Lemoine
Loi du 28 février 2022 qui réforme l’assurance emprunteur, permettant aux emprunteurs de résilier et de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, pendant toute la durée du crédit. Elle supprime également le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans.

Malus
Majoration de la prime d’assurance automobile appliquée après un ou plusieurs sinistres responsables. Un accident totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient bonus-malus. Un accident partiellement responsable entraîne une majoration de 12,5 %. Le malus est personnel : il suit le conducteur, quel que soit le véhicule assuré.

Mise en demeure
Acte par lequel l’assureur somme l’assuré de payer une prime impayée dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le contrat est suspendu (les garanties cessent de jouer), puis résilié 10 jours après la suspension si le paiement n’est toujours pas effectué.

Lexique assurance : lettres O à R

ORIAS
Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Il s’agit d’un registre officiel, consultable en ligne, qui recense tous les professionnels habilités à distribuer des produits d’assurance en France. Avant de souscrire un contrat, vérifiez toujours que votre courtier ou votre agent est inscrit à l’ORIAS pour garantir votre protection en cas de litige.

Plafond de garantie
Montant maximum que l’assureur s’engage à verser pour un sinistre donné, quelle que soit l’ampleur réelle des dommages. Il peut s’exprimer par sinistre, par année ou par catégorie de dommages. Au-delà de ce plafond, les frais restent à la charge de l’assuré. Vérifier les plafonds est aussi important que vérifier les garanties elles-mêmes.

Prime d’assurance
Somme versée par l’assuré à l’assureur en échange de la couverture des risques prévus au contrat. Elle peut être annuelle, semestrielle ou mensuelle. Son montant dépend de nombreux facteurs : nature du risque, montant des garanties, profil de l’assuré, historique de sinistralité. La prime nette s’entend hors taxes ; la prime TTC inclut les contributions et taxes légales.

Recours subrogatoire
Droit par lequel l’assureur, après avoir indemnisé son assuré, se substitue à lui pour exercer un recours contre le tiers responsable du sinistre. Ce mécanisme permet à l’assureur de récupérer tout ou partie des sommes versées et évite un double enrichissement de l’assuré. Il est encadré par l’article L. 121-12 du Code des assurances.

Résiliation
Fin anticipée ou normale d’un contrat d’assurance. Elle peut intervenir à l’échéance annuelle (préavis de 2 mois, sauf loi Hamon), après un sinistre, en cas de vente du bien assuré, de déménagement ou de changement de situation. Depuis la loi Hamon, la résiliation hors échéance est possible pour la plupart des contrats grand public après la première année.

Responsabilité civile (RC)
Obligation légale de réparer les dommages causés à des tiers par sa faute, sa négligence ou du fait de choses ou de personnes dont on a la garde. L’assurance RC est obligatoire pour les véhicules motorisés et souvent incluse dans les contrats habitation. Elle constitue la garantie minimale de base de tout contrat d’assurance.

Sinistre, vétusté et autres termes de S à V

Sinistre
Réalisation du risque couvert par le contrat d’assurance, donnant lieu à une indemnisation. Un dégât des eaux, un accident de voiture, un incendie ou un vol constituent des sinistres. La déclaration rapide à l’assureur est une obligation contractuelle dont le non-respect peut entraîner une déchéance de garantie.

Souscripteur
Personne qui signe le contrat d’assurance avec l’assureur et s’engage à payer les primes. Il peut être différent de l’assuré (voir définition). C’est le souscripteur qui est juridiquement lié à l’assureur et qui supporte les obligations contractuelles, notamment celle de déclaration des risques.

Tacite reconduction
Mécanisme par lequel un contrat d’assurance se renouvelle automatiquement à son échéance annuelle, sans action de la part de l’assuré. L’assureur est tenu d’informer l’assuré de la date limite de résiliation par avis d’échéance. Si cet avis est envoyé tardivement, l’assuré bénéficie d’un délai supplémentaire pour résilier.

Tiers payant
Mécanisme par lequel l’assureur règle directement les frais médicaux au professionnel de santé, sans que l’assuré ait à avancer les sommes. Généralisé en santé complémentaire depuis la loi du 26 janvier 2016, il simplifie considérablement la prise en charge des soins pour les bénéficiaires d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé.

Valeur à neuf
Mode d’indemnisation qui permet le remboursement d’un bien sinistré sur la base de son prix de remplacement à l’état neuf, sans déduction de vétusté. Cette garantie, souvent en option, est particulièrement utile pour les biens de valeur comme l’électroménager, le mobilier ou les équipements high-tech. Elle entraîne une prime plus élevée que l’indemnisation en valeur vénale.

Valeur vénale
Prix auquel un bien pourrait être vendu sur le marché au moment du sinistre, tenant compte de son état d’usure. C’est le mode d’indemnisation par défaut en l’absence de garantie valeur à neuf. Pour un véhicule, la valeur vénale est souvent inférieure à la valeur de remplacement réelle, d’où l’intérêt des garanties complémentaires.

Vétusté
Dépréciation d’un bien due à son ancienneté, son usure naturelle ou son obsolescence. Elle est exprimée en pourcentage et déduite de l’indemnité d’assurance lors d’un sinistre. Par exemple, un bien acheté il y a cinq ans peut subir une déduction de vétusté de 20 à 30 %, réduisant d’autant l’indemnisation. La garantie valeur à neuf supprime cette déduction.

FAQ — Questions fréquentes sur le lexique assurance

Quelle est la différence entre une franchise et un plafond de garantie ?
La franchise est ce que vous payez en dessous d’un certain seuil de dommages — c’est votre part à la charge. Le plafond de garantie, au contraire, est le maximum que l’assureur accepte de payer. Deux mécanismes opposés : l’un délimite ce qui reste à votre charge en bas, l’autre fixe la limite de l’engagement de l’assureur en haut.

Comment fonctionne la résiliation selon la loi Hamon ?
Depuis la loi Hamon de 2014, après 12 mois de contrat, vous pouvez résilier votre assurance auto, habitation ou affinitaire à tout moment, sans frais ni pénalités. Il suffit de demander à votre nouvel assureur de se charger des démarches. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la demande par l’ancien assureur.

Pourquoi vérifier l’inscription à l’ORIAS avant de souscrire ?
Un intermédiaire non inscrit à l’ORIAS exerce illégalement et ne peut pas engager la responsabilité d’un assureur agréé. En cas de litige ou de sinistre, vous seriez sans recours. La vérification est simple et gratuite sur le site officiel de l’ORIAS : un numéro d’immatriculation valide suffit pour confirmer l’habilitation du professionnel.

Ce lexique assurance vous donne les clés pour aborder chaque contrat, chaque sinistre et chaque négociation avec votre assureur en toute connaissance de cause. Maîtriser le vocabulaire de l’assurance, c’est aussi se protéger contre les mauvaises surprises au moment d’une indemnisation. N’hésitez pas à revenir consulter ce lexique assurance chaque fois qu’un terme vous échappe : il sera régulièrement enrichi et mis à jour pour rester le glossaire de référence des assurés français en 2026. Si vous avez un doute sur votre contrat ou souhaitez comparer des offres, un courtier inscrit à l’ORIAS peut vous accompagner gratuitement dans vos démarches.

Voir aussi

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Source officielle : Fédération Française de l’Assurance

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