Assurance auto résilié : quelles solutions selon le motif (non-paiement, sinistre, fausse déclaration) ?
- 05/06/2026
- Rédigé par : Équipe Integra Assurance
- Catégorie: Auto
Assurance auto résilié : quelles solutions selon le motif (non-paiement, sinistre, fausse déclaration) ?
- Le tableau comparatif des 3 motifs
- Résiliation pour non-paiement
- Résiliation pour sinistres répétés
Résilié par votre assureur ? Votre capacité à vous réassurer dépend du motif. Non-paiement : fichage 2 ans, surprime temporaire, facilement solvable. Sinistres répétés : malus, assureurs spécialisés jusqu’à un CRM de 3,50. Fausse déclaration : le motif le plus pénalisant, mais une solution existe via le courtage. Devis profil résilié en 2 min →
Le tableau comparatif des 3 motifs
| Motif | Non-paiement | Sinistres répétés | Fausse déclaration |
|---|---|---|---|
| Cause | Cotisation impayée (après mise en demeure) | Trop de sinistres responsables | Informations inexactes au contrat |
| Conséquence | Fichage AGIRA ~2 ans | Malus élevé (CRM > 1) | Nullité possible du contrat (art. L113-8) |
| Difficulté de réassurance | Modérée | Moyenne à élevée | Élevée |
| Solution | Assureurs spécialisés + surprime qui s’efface (12-24 mois) | Assureurs malus jusqu’à CRM 3,50 | Courtage spécialisé + transparence totale |
Données indicatives Integra 2026.
Résiliation pour non-paiement
Après une cotisation impayée, l’assureur peut résilier (mise en demeure puis 30 jours). Le défaut est consigné ~2 ans. C’est le motif le plus simple à régler : nos partenaires spécialisés résiliés (AMI3F, Netvox) acceptent le dossier moyennant une surprime initiale qui s’efface après 12 à 24 mois de paiement régulier.
Résiliation pour sinistres répétés
Plusieurs sinistres responsables font grimper votre CRM (malus) et poussent l’assureur à résilier. Le marché classique se restreint, mais des assureurs malus proposent des contrats jusqu’à un CRM de 3,50. La loi impose un retour au CRM 1,00 après 2 ans sans sinistre.
Résiliation pour fausse déclaration
C’est le motif le plus pénalisant : l’assureur peut invoquer la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances). La réassurance est plus difficile, mais pas impossible : le courtage oriente vers des assureurs qui réétudient le dossier, à condition d’une transparence totale sur les antécédents.
Et si personne ne veut vous assurer ?
L’assurance responsabilité civile auto est obligatoire. Si vous êtes refusé partout, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut contraindre un assureur à vous couvrir (RC au minimum). Le courtier vous accompagne aussi dans cette démarche. Chez Integra : profils difficiles acceptés, attestation en 24-48h.
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FAQ
Combien de temps reste-t-on fiché après une résiliation pour non-paiement ?
Environ 2 ans. Pendant cette période certains assureurs refusent automatiquement, mais des partenaires spécialisés acceptent le dossier moyennant une surprime temporaire.
Quel est le motif de résiliation le plus difficile à assurer ?
La fausse déclaration, car l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. C’est plus difficile mais pas impossible via un courtier, avec une transparence totale sur les antécédents.
Un assureur peut-il m’assurer avec un gros malus ?
Oui, des assureurs spécialisés malus couvrent jusqu’à un CRM de 3,50. La loi impose un retour au CRM 1,00 après 2 ans sans sinistre responsable.
Que faire si je suis refusé partout ?
Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui oblige un assureur à vous couvrir au minimum en responsabilité civile. Un courtier comme Integra vous accompagne dans cette démarche.
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❓Questions fréquentes
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