L’assurance est-elle valide pendant une suspension de permis ? — Code de la Route & Assurance 2026

Lorsque votre permis est suspendu, des démarches précises s'imposent pour gérer votre situation au mieux et préserver vos droits en matière d'assurance. Premièrement, informez votre assureur de la suspension dans les meilleurs délais. Bien que la loi n'impose pas de délai spécifique pour cette déclaration (contrairement aux sinistres pour lesquels vous disposez de 5 jours ouvrés), votre contrat peut prévoir une obligation de déclaration de tout changement de situation. Omettre de le signaler pourrait être considéré comme une fausse déclaration. Deuxièmement, si vous êtes propriétaire du véhicule mais ne pouvez plus conduire, assurez-vous que les conducteurs secondaires désignés au contrat sont bien autorisés à conduire et que leur permis est en cours de validité. Troisièmement, si un sinistre survient pendant la période de suspension (même sans que vous soyez au volant), déclarez-le dans les 5 jours ouvrés à compter de sa connaissance, en fournissant le constat amiable, tous les justificatifs demandés par l'assureur et les coordonnées des témoins éventuels. Quatrièmement, renseignez-vous sur les conditions de récupération de votre permis : stage de sensibilisation obligatoire, visite médicale, délais administratifs. Ces éléments conditionnent aussi la suite de votre relation avec votre assureur.