Collision avec un tiers : comment fonctionne la responsabilité ?

Le Code de la Route impose à tout conducteur, via l'article R.412-6, de maîtriser son véhicule en toutes circonstances et d'adapter sa conduite aux conditions de circulation. En matière de collision tiers responsabilité, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (dite « loi Badinter ») est le texte fondateur : elle garantit l'indemnisation automatique des victimes d'accidents de la circulation, indépendamment de toute faute prouvée. Parallèlement, la convention IRSA (Indemnisation et Recours entre Sociétés d'Assurances) fixe les règles utilisées par les compagnies pour déterminer, entre elles, la part de responsabilité de chaque conducteur impliqué. Le Code de la Route précise également, aux articles R.415-1 à R.415-6, les règles de priorité dont la violation constitue l'une des premières causes de collision entre véhicules en circulation.