Où l’arrêt est-il interdit ? 10 situations à connaître
Impact assurance auto
Les règles encadrant l'arrêt interdit endroit sont regroupées principalement aux articles R.417-1 à R.417-12 du Code de la Route. L'article R.417-9 définit l'arrêt ou le stationnement gênant, tandis que l'article R.417-10 traite de l'arrêt ou du stationnement dangereux — la distinction étant déterminante pour la sanction applicable. Le législateur considère qu'un arrêt interdit endroit inapproprié peut compromettre la fluidité du trafic, la visibilité des autres usagers ou la sécurité des piétons. Ces articles précisent explicitement les zones où toute immobilisation du véhicule, même momentanée, est prohibée, indépendamment de la durée ou de l'intention du conducteur. Retenir ces catégories, c'est non seulement éviter une contravention, mais aussi participer à la sécurité de tous.
Risque :
Faible
Connaissiez-vous la réponse ?
Votre assurance est-elle adaptée à votre profil ?Integra Assurances (ORIAS n°25002890) compare toutes les offres.