Zone piétonne : les voitures sont-elles vraiment interdites ?
Impact assurance auto
L'article R.110-2 du Code de la Route définit la zone piétonne comme « une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération affectées à titre principal aux piétons, dans laquelle la circulation des véhicules est soumise à des conditions particulières ». L'article R.431-9 précise quels véhicules sont autorisés à y pénétrer : les services de secours et de sécurité, les transports en commun, les riverains titulaires d'une autorisation préfectorale ou municipale, et les véhicules effectuant des opérations de chargement ou de déchargement dans les créneaux horaires fixés par arrêté local. Pour tous les autres, la règle est limpide : zone piétonne voiture interdite, sans exception ni interprétation possible. L'entrée et la sortie de la zone sont matérialisées respectivement par le panneau C109 (fond bleu, silhouette de piéton) et le panneau C110.