Quelle assurance obtenir après une suspension de permis pour alcool ? — Code de la Route & Assurance 2026

La suspension de permis pour alcool a des effets différents selon le niveau de garanties souscrit avant l'incident. En assurance tiers simple (RC seule), l'assureur couvre les dommages causés aux tiers mais peut appliquer une franchise majorée ou résilier le contrat en cours d'année si la conduite en état d'ivresse est prouvée. En tiers étendu, les garanties incendie, vol et bris de glace sont maintenues, mais la garantie dommages collision est souvent exclue si l'alcool est avéré. En formule tous risques, votre assureur peut invoquer la clause de déchéance de garantie prévue dans les conditions générales pour refuser l'indemnisation de vos propres dommages matériels, notamment si votre taux d'alcoolémie dépassait 0,8 g/L au moment du sinistre. Les franchises appliquées après un sinistre sous alcool sont généralement doublées ou triplées. À la résiliation du contrat par l'assureur, une clause de « non-assurance » peut être notifiée, ce qui rend obligatoire la saisine du BCT ou le recours à un courtier spécialisé pour retrouver une couverture légale.