Panneau accès interdit aux motos : que dit le code ?

L'article R.110-2 du Code de la Route définit le « véhicule à moteur » comme tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion. Cette définition englobe sans ambiguïté les motocyclettes, les scooters et les cyclomoteurs : dès qu'un deux-roues dispose d'un moteur, il entre dans cette catégorie juridique. Lorsqu'un panneau d'accès interdit motos — panneau B7a ou toute signalisation équivalente — est planté en bordure de voie, les conducteurs de deux-roues motorisés sont tenus, au même titre que les automobilistes, de ne pas s'y engager. L'article R.412-30 du Code de la Route rappelle par ailleurs que tout conducteur doit se conformer aux prescriptions des panneaux de signalisation. La règle ne souffre aucune exception liée à la cylindrée du moteur ou au gabarit du véhicule.