L’assureur peut-il résilier après un sinistre ? Règles et recours

La résiliation assurance après sinistre est encadrée par l'article L.121-17 du Code des assurances, qui autorise l'assureur à résilier le contrat dans le mois suivant le règlement d'un sinistre, sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par lettre recommandée. L'article L.113-12 du même code lui permet également de ne pas renouveler le contrat à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Du côté du Code de la Route, l'article L.324-2 rappelle que tout conducteur est tenu de justifier d'une assurance responsabilité civile valide pour circuler sur la voie publique. Une résiliation ne dispense donc pas de cette obligation : souscrire une nouvelle garantie avant de remonter au volant n'est pas optionnel — c'est une exigence légale absolue.