Coefficient bonus-malus : calcul, impact sur la prime et récupération

Si le Code de la Route impose l'assurance automobile obligatoire via l'article L. 211-1 du Code des assurances, c'est l'article A. 335-9-1 du même code — et son annexe technique — qui régit précisément le coefficient bonus malus assurance, officiellement nommé coefficient de réduction-majoration (CRM). Ce texte contraint tous les assureurs français à appliquer un barème identique : un coefficient de départ fixé à 1,00, une réduction annuelle de 5 % en l'absence de sinistre responsable (multiplication par 0,95), et une majoration de 25 % par accident dont vous êtes entièrement reconnu responsable (multiplication par 1,25). Le plancher légal est de 0,50 (bonus maximal) et le plafond de 3,50 (malus maximal). Le dispositif s'applique à l'ensemble des contrats couvrant la responsabilité civile automobile, sans exception possible.